En Belgique, comme c’est le cas en France ou dans de nombreux autres pays, il existe de nombreuses lois et garanties vous protégeant, en tant que consommateurs, lorsque vous rencontrez des problèmes suite à un achat de produit ou de service. Parmi ces garanties, on peut notamment citer la garantie légale, qui peut vous être utile dans de nombreuses situations.
Mais que couvre vraiment la garantie légale en Belgique ? Quels sont les produits et les services couverts par cette garantie ? Quelle est la durée de la garantie légale et quels défauts couvre-t-elle ? Nous répondons à toutes ces questions dans cet article.
Les biens couverts par la garantie légale en Belgique
La garantie légale s’applique à tous les « biens de consommation« . Il s’agit là de tous les objets « meubles corporels » (les objets physiques). Cela concerne donc un très grand nombre de secteurs : automobiles, électroménagers, meubles, appareils électroniques (smartphones, ordinateurs, tablettes…), jeux et jouets, etc. Il existe quelques exclusions à cette garantie, notamment l’eau, le gaz et l’électricité ainsi que les biens immobiliers. Cette garantie ne couvre pas l’achat d’animaux de compagnie ou les biens issus d’une saisie par exemple.
Les contenus et services numériques sont également couverts par cette garantie légale depuis 2022.
La garantie légale s’applique sur les biens vendus par des professionnels à des consommateurs, utilisant ces biens pour un usage privé. Et, pour information, elle couvre les biens achetés dans l’Union européenne, pas seulement en Belgique.
Quel est le délai de garantie légale en Belgique ?
En Belgique, la garantie légale dure 2 ans, à partir de la date d’achat ou de livraison du produit. C’est le cas pour tous les biens neufs achetés en tant que particulier auprès d’un professionnel.
En ce qui concerne les biens d’occasion, le délai de garantie peut être réduit par le vendeur à une durée d’un an, mais cela dépend des vendeurs. Ce délai ne peut pas être inférieur à un an et le vendeur doit obligatoirement vous informer en amont. Renseignez-vous donc bien avant l’achat !
Depuis juin 2022, la garantie légale de 2 ans s’applique aussi aux contenus numériques (musique, films, séries jeux vidéos…).
Les défauts couverts par la garantie légale en Belgique
La garantie légale s’applique pour tous les défauts de conformité du bien de consommation que vous avez acheté.
Cela peut concerner différents types de défauts. Si les caractéristiques ne correspondent pas à celles du modèle, notamment lors d’un achat en ligne, la garantie peut s’appliquer. C’est également le cas si la qualité, les options ou les prestations ne répondent pas à vos attentes légitimes (si vous avez acheté un appareil censé être silencieux, mais qui finalement est bruyant).
Votre appareil ne fonctionne pas ou rencontre des pannes répétées ? Certaines options, pourtant promises, ne sont pas disponibles ? Vous n’avez pas reçu tous les accessoires qui devaient être inclus ? Vous avez constaté un vice caché ? Tout ces motifs vous permettent aussi d’user de la garantie légale en Belgique.
Cependant, attention, la garantie légale s’applique uniquement pour les défauts dont vous n’aviez pas connaissance au moment de l’achat. Elle ne s’applique pas non plus sur le défaut a été causé par vous, à cause d’une utilisation non-conforme, d’une mauvaise manipulation ou si vous n’avez pas respecté les instructions par exemple.
Les solutions proposées avec la garantie légale
Si le produit et le défaut constaté rentrent bien dans le cadre de la garantie légale en Belgique, vous pouvez exiger plusieurs solutions.
Dans un premier temps, nous vous conseillons de demander la réparation ou le remplacement du bien, mais si cela n’est pas possible, vous pouvez aussi demander le remboursement de votre achat ou une réduction de prix.
Attention : si votre produit est remplacé ou réparé, la garantie ne repart pas de 0.