Quand vous achetez un article en ligne ou dans un magasin physique, les conditions de retour, d’échange et de remboursement ne sont pas exactement les mêmes. Dans certains cas, et notamment pour un achat effectué en ligne, vous bénéficiez d’un délai de rétractation. Mais quand en disposez-vous exactement ? Comment faire valoir ce droit ? Nous vous expliquons tout dans cet article.
Droit de rétractation : pour quels types d’achats ?
Si vous avez acheté un article ou un service mais que vous vous rendez compte assez rapidement que, finalement, il ne vous convient pas et que vous avez changé d’avis, vous pouvez parfois utiliser le droit de rétractation.
Ce droit est valable dans différentes situations. D’abord, vous pouvez vous rétracter pour toute commande passée sur internet (que ce soit pour une commande de vêtements, du mobilier, une plateforme de streaming, etc.).
Si vous avez signé un un bon de commande lors d’un démarchage à domicile, signé un contrat de crédit pour l’achat d’une voiture, signé un contrat dans une agence matrimoniale, souscrit à un contrat d’assurance (automobile, habitation, santé, animaux de compagnie, loisirs…), conclu un contrat avec une agence immobilière pour l’achat d’un immeuble… : tous ces motifs vous permettent de bénéficier du délai légal de rétractation en Belgique.
Par contre, pour les achats réalisés en magasin, que ce soit dans un supermarché, une boutique de vêtements, de beauté, une parfumerie, une enseigne de sport, etc., vous ne pouvez pas utiliser le droit de rétractation.
Si vous avez un doute concernant un achat ou un contrat en particulier, n’hésitez pas à contacter un conseiller du SAV (service après-vente) ou du service client de l’entreprise concernée, ou à vous référer à la documentation contractuelle qui vous a été remise.
Les conditions à respecter pour vous rétracter
Généralement, le délai de rétractation légal en Belgique est de 14 jours après la date d’achat ou de signature du contrat. Cependant, ce délai peut parfois changer d’une entreprise à une autre, donc n’hésitez pas à vous renseigner avant de conclure un achat ou un contrat. Il s’agit des 14 jours ouvrés, c’est à dire que les dimanches ou jours fériés ne sont pas forcément inclus.
Pour une commande passée en ligne, le droit de rétractation ne commence qu’à partir du moment où vous avez reçu la commande chez vous, pas avant.
Quand vous voulez faire valoir votre droit de rétractation, vous n’avez pas besoin de vous justifier, de fournir un motif ou un document justificatif par exemple (ce qui est parfois le cas pour une résiliation).
Enfin, quand vous vous rétractez, généralement, vous n’avez aucun frais à payer, sauf si vous devez renvoyer un produit, ce qui peut alors être à vos frais.
Comment faire valoir votre droit de rétractation ?
Certaines marques et entreprises mettent à la disposition de leurs clients un formulaire de rétractation sur leurs sites internet. Dans ce cas, il vous suffit de remplir le dit formulaire, puis de l’envoyer au SAV par mail ou par courrier postal, selon ce qui est préconisé.
Il existe également un modèle de formulaire de rétractation, officiel, que vous pouvez compléter et envoyer.
Vous pouvez également rédiger une lettre de réclamation vous-même, en expliquant clairement votre volonté de vous rétracter, en précisant toutes les informations utiles, liées au contrat ou au produit concerné.
Si vous envoyez votre lettre de rétractation par courrier postal, il est préférable de l’envoyer en recommandé avec accusé de réception, pour plus de sécurité.
Dans tous les cas, si vous avez un doute concernant la procédure de rétractation, la meilleure chose à faire reste de contacter le service ou le SAV de l’entreprise concernée qui sera à même de vous renseigner.